Article 1er
: Aller à líécole, c'est obligatoire
L'instruction
est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers,
à partir de six ans.
Doivent être
présentés à líécole élémentaire,
à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus
au 31 décembre de l'année en cours. (Article 2 du décret
du 10 septembre 1990).
Peuvent être
également admis à líécole élémentaire,
par décision conjointe des conseils des maîtres de cycle I
et II et avec l'accord des parents ou représentants légaux,
les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle I (école
maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de
cycle díun an.
La procédure
díadmission, de même que les recours éventuels des familles,
sont précisés chaque année par la circulaire départementale
: " passage de cycle à cycle ".
Le Maire délivre
le certificat díinscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose
de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.
Au vu du certificat
díinscription, la directrice prononce l'admission sur présentation
du livret de famille, du carnet de santé attestant que líenfant
a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie díune
contre-indication et du certificat médical díaptitude prévu
à líarticle premier du décret n°46-2698 du 26 novembre
1946.
Les modalités
díadmission à l'école élémentaire définies
ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription
dans líécole concernée.
En cas de changement
díécole, un certificat de radiation émanant de l'école
d'origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat
indique la dernière classe fréquentée.
Le livret scolaire
est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser
le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle
école.
En cas de divorce
ou de séparation et d'autorité parentale conjointe, ce qui
est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires
des mêmes informations et documents scolaires.
Au cas où
l'un des deux parents ne détiendrait pas líautorité parentale,
le parent qui n'en bénéficierait pas doit cependant être
destinataire de toutes les informations relatives aux études de
son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il
appartient aux parents d'informer la directrice de líécole de leur
situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents
doivent leur être envoyés. De même, lors de l'inscription
et à l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient
aux parents de fournir à la directrice de l'école la copie
du jugement fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence
habituelle de l'enfant.
La directrice
de l'école est responsable de la tenue du registre des élèves
inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des
renseignements qui figurent sur ce document.
L'accueil des
enfants handicapés est favorisé en milieu scolaire ordinaire
en tenant compte, d'une part des objectifs assignés à l'école,
et d'autre part des capacités des enfants en application de la Loi
d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975. Cette admission se fait en
conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.
De même,
les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant
sur une longue période, d'intolérance ou d'allergie alimentaire
peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire
dans les conditions précisées par la circulaire n° 2003-93
du 11 juin 2003. L'éventuelle prise de médicaments síeffectuera
selon les modalités prévues par le projet díaccueil individualisé.
Ce document définit les adaptations apportées à la
vie de líenfant durant líensemble de son temps de présence au sein
de la collectivité. Il est établi à partir des informations
recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du
médecin prescripteur et du médecin scolaire.
Aucune discrimination
ne peut être faite pour líadmission díenfants étrangers dans
les classes maternelles et élémentaires, conformément
aux principes généraux du droit (Circulaire n°2002-063
du 20 mars 2002).
Les enfants
des parents non sédentaires ont droit à la scolarisation
dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient
la durée et les modalités du stationnement et dans le respect
des mêmes règles. Le fait que la famille soit hébergée
de manière provisoire sur le territoire díune commune est sans incidence
sur le droit à scolarisation (Circulaire N°2002-101 du 25-4-2002).
C'est la résidence sur le territoire díune commune qui détermine
l'établissement scolaire d'accueil (article L .131-6 du code de
l'éducation).
Article 2
: Aller à líécole publique, c'est respecter le principe constitutionnel
de laïcité
La neutralité
du service public est un gage d'égalité et de respect de
l'identité de chacun. En préservant les écoles des
pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des
appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse
de chacun. La loi s'applique à l'intérieur des écoles
et plus généralement à l'ensemble des activités
placées sous la responsabilité des enseignants, y compris
celles qui se déroulent en-dehors de l'enceinte de l'établissement,
sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l'éducation,
quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un
strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe
d'appartenance religieuse, même discret.
Ils doivent
s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée
comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à
l'égard d'une croyance particulière. Les enseignants et tous
les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance
et de la plus grande fermeté à líégard de toute forme
de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à
un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée
à un groupe ethnique ou religieux.
Conformément
aux dispositions de líarticle L. 411-5-1 du code de l'éducation,
le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève
méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue
avec cet élève et ses parents avant l'engagement de toute
procédure de retrait de l'école.
Líinspecteur
de líéducation nationale en est informé et intervient en
tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution
de cette situation. Il rend compte à líinspecteur díacadémie
de líissue du dialogue et le saisit en cas díabsence díune issue favorable.
Les obligations
qui découlent, pour les élèves, du respect du principe
de laïcité ne se résument pas à la question des
signes díappartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves
ne leur donnent pas droit à s'opposer à un enseignement.
Elles ne sauraient non plus être opposées à l'obligation
d'assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en
fonction des disciplines. Les consignes d'hygiène et de sécurité
ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
Article 3
: Venir régulièrement à l'école : c'est primordial
pour bien apprendre
3.1 Les enfants
doivent obligatoirement se présenter à líécole, tous
les jours de classe (circulaire n° 2003-54 du 23-3-2004).
Toute absence
doit être justifiée téléphoniquement le jour
même et par un mot des parents au retour de l'enfant. Les absences
sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d'appel
tenu par líenseignant. Dans chaque école, les taux díabsence sont
suivis classe par classe. S'il s'agit díune absence prévisible,
l'information devra en être donnée préalablement avec
indication des motifs. Sur demande écrite des parents, la directrice
d'école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité,
autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire,
à condition d'être accompagné. Ces absences seront
justifiées lorsqu'il s'agira de permettre à l'élève
de bénéficier de certains soins ou rééducations
qui ne pourraient l'être de manière opportune à díautres
moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.
Dès le
repérage de líabsence, les familles en sont informées le
plus rapidement possible par tout moyen et invitées à faire
connaître le plus vite possible le motif de líabsence. Pour chaque
élève non assidu, un dossier est constitué, présentant
le relevé des absences et mentionnant leur durée et leurs
motifs. Les absences sans excuse valable, longues ou répétées,
seront signalées à Monsieur l'Inspecteur díacadémie
qui prendra les mesures prévues.
3.2.Les cours
sont assurés le samedi matin, sauf ceux signalés en cours
díannée et cas exceptionnels. Toute absence régulière
et sans motif valable, le samedi matin, sera signalée à Monsieur
l'Inspecteur.
3.3.Des autorisations
díabsence peuvent être accordées aux élèves
pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec
un jour de congé, et dont les dates sont publiées chaque
année au B.O.E.N.
Article 4
: Etre à l'heure : c'est important pour bien étudier.
Les cours débutent
le matin à 8h 45, et l'après-midi à 13h 30. Ils se
terminent à 11h 45 et à 16h 30. L'accueil des élèves
dans la cour est assuré 10 mn avant le début des cours par
l'enseignant de service. Tout retard doit être justifié par
les parents. En cas de retard important, les parents doivent accompagner
l'enfant dans sa classe. Ils doivent signaler leur présence en sonnant
à la grille avant de pénétrer au sein de l'école
Article 5
: Respecter les limites de líécole : cíest assurer sa sécurité.
5.1. Líentrée
de líécole est strictement interdite à toute personne étrangère
au service. Les familles qui souhaitent rencontrer les enseignants doivent
prendre rendez-vous et attendre líinvitation de la directrice ou du maître
de service pour pénétrer dans la cour. Si des parents doivent
venir chercher leur enfant pendant le temps scolaire, ils doivent remplir
le formulaire présenté par l'enseignant.
5.2. Les élèves
n'ont absolument pas le droit de quitter l'école avant les heures
de sorties prévues à líarticle 4. Les enfants inscrits à
la cantine ne peuvent pas quitter l'école avant 16h 30 ; les élèves
inscrits à l'étude ne peuvent pas quitter l'école
avant 18H.
Pour toute sortie
demandée avant l'heure normale, l'élève doit montrer
un mot écrit et signé de ses parents et un adulte responsable
de l'enfant doit venir le chercher dans sa classe.
Article
6 : Prévoir la sécurité de chacun, cíest accepter
certaines règles.
6.1. Líensemble
des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la
sécurité des personnes et des biens, sauf lorsquíil est fait
application des dispositions de líarticle 25 de la loi n°83-663 du
22 juillet 1983 qui permet au maire díutiliser, sous sa responsabilité,
après avis du conseil díécole, les locaux scolaires pendant
les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés
pour les besoins de la formation initiale et continue.
Un registre
díhygiène et de sécurité est instauré dans
chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers,
qui ont la responsabilité díy inscrire toutes les observations et
les suggestions quíils jugent opportun de formuler dans les domaines de
líhygiène et de la sécurité. Chaque année,
la directrice présente ce registre à líune des réunions
du conseil díécole, procède à la synthèse des
observations et indique les suites qui y ont été éventuellement
apportées.
6.2. Des exercices
de sécurité ont lieu suivant la réglementation en
vigueur (circulaire n°84- 319 du 3 septembre 1984). Les consignes de
sécurité sont affichées dans líécole. Le registre
de sécurité incendie, prévu à l'article R 123.51
du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au
conseil díécole. La directrice, de son propre chef ou sur proposition
du conseil díécole, peut saisir la commission locale de sécurité.
Les difficultés
font líobjet díun échange de correspondance entre le directeur d'école,
le maire et le D.D.E.N. L'inspecteur de l'éducation nationale en
est tenu informé.
Article 7
: Participer à toutes les activités, c'est être bien
intégré dans sa classe.
7.1. Toutes les
activités comprises sur le temps scolaire sont obligatoires. Cela
comprend les activités sportives pour tous les élèves
et la natation pour les classes concernées. Les convictions religieuses
des élèves ne leur donnent pas droit à s'opposer à
un enseignement.
7.2. Les activités
payantes ou dépassant le temps scolaire peuvent être proposées
par líécole ; elles sont incluses dans le travail de la classe.
En aucun cas, un enfant ne sera écarté pour des raisons financières.
7.3. Il est indispensable
que chaque élève soit couvert par une assurance scolaire
comportant les deux clauses suivantes : responsabilité civile et
assurance individuelle-accidents corporels. Tout élève non
assuré ne participera pas aux sorties pédagogiques et aux
classes de découvertes proposées par líécole.
Article 8
:S'informer des résultats de son enfant : c'est l'aider à
mieux surmonter ses difficultés et l'encourager.
8.1. Le maître
ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève
un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail
insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître
ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures
pédagogiques appropriées.
8.2. Les enfants
doivent régulièrement faire signer leur cahier de correspondance
et leur cahier de classe.
8.3. Les livrets
seront donnés 3 fois dans l'année. Ils devront être
signés par les parents ou tuteurs et rapportés à líécole.
Article 9
: Faire attention à sa santé : c'est être en forme
pour réussir à líécole.
9.1. A l'école
élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération
suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants
sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique
quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
9.2. En cas
de maladie se déclarant sur le temps scolaire ou díaccident, les
parents seront immédiatement avertis. En cas d'accident " grave
", l'enfant sera transporté à l'hôpital le plus proche.
9.3. Les élèves
présentant des maladies contagieuses ne seront pas admis avant la
durée légale. Les familles devront alors présenter
un certificat de non contagion de leur enfant.
9.4. Les enfants
ayant de la fièvre ou présentant des boutons suspects ne
pourront pas être admis à l'école.
9.5. En cas
de maladie contagieuse observée à líécole, les familles
seront averties par panneau díaffichage.
9.6. Aucun médicament
ne pourra être donné à líécole. En cas de traitement
régulier, un PAI devra être établi entre la famille
et líécole.
9.7. Un élève
porteur de poux ou de lentes sera signalé aux parents. Une attention
particulière de la chevelure síavère indispensable tout au
long de líannée.
Article 10
: Respecter les autres : cíest se respecter soi-même.
10.1. Les élèves
doivent venir à líécole, vêtus correctement et en tenant
compte des conditions climatiques. Le port de casquette, chapeaux, Ö dans
les locaux couverts est interdit.
10.2. Líutilisation
díobjets pouvant présenter un danger est interdite à líintérieur
de líécole ( couteaux, allumettes, cutters,Ö).
10.3. Toute forme
de violence est strictement interdite à líécole. La vie des
élèves et líaction des enseignants sont organisées
de manière à permettre díatteindre les objectifs fixés
par les textes en vigueur. Le maître síinterdit tout comportement,
geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à
líégard de líélève ou de sa famille, ou qui serait
susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
10.4. De même
les élèves, comme leurs familles ou les personnes s'exprimant
en leur nom, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître
ou d'un membre de l'équipe éducative et au respect dû
à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
En cas
de difficultés, les familles concernées seront convoquées
par la directrice. En cas de problème très importants, un
signalement sera effectué auprès de l'Inspecteur de l'Education
Nationale et des services compétents de l'Inspection académique.
10.5. Les vols
et les dégradations d'objets personnels seront signalés aux
famille. Cependant líécole n'en est pas responsable. Le port de
bijoux, de montres et d'objets de valeur est fortement déconseillé.
Il est largement conseillé d'inscrire le nom et le prénom
de líenfant sur toutes ses affaires : manteau, écharpe, bonnet,
gants, sac, chaussures EPS, livres et cahiers, Ö
Article 11
: Respecter le matériel : c'est se donner les moyens de mieux apprendre.
11.1. Tout livre
de classe prêté pour l'année, devra être couvert
et comporter une étiquette au nom et prénom de líenfant.
11.2. Tout livre
prêté ainsi que tout autre matériel scolaire mis à
la disposition des élèves (livres de bibliothèque,
jeux, cassettes, Ö), devra être rendu en bon état à
l'école ou remboursé.
11.3. Les parents
sont tenus responsables des dégradations provoquées par leur
enfant.
11.4. Les chewing-gums
sont strictement interdits à l'école (cour + classe).
Article 12
: Des intervenants à l'école, cela est possible.
12.1 Certaines
formes díorganisation pédagogiques nécessitent la répartition
des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance
unique.
Dans ces conditions,
le maître assure la coordination de líensemble du dispositif, quíil
prenne ou non la charge de líun des groupes. Il se trouve déchargé
de la surveillance des groupes confiés à des intervenants
extérieurs (animateurs, moniteurs díactivités physiques et
sportives, parents díélèves, etc.Ö), sous réserve
que :
- Le maître
par sa présence et son action assume de façon permanente
la responsabilité pédagogique de líorganisation et de la
mise en úuvre des activités scolaires.
- Les intervenants
extérieurs aient été régulièrement autorisés
ou agréés conformément aux textes en vigueur.
- Les intervenants
extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
- Le maître
sache constamment où sont tous ses élèves.
Les sorties
scolaires sont réglementées par la circulaire n°99-136
du 21-9-1999 modifiée par la circulaire 2000-073 du 31-5-2000.
12.2. L'intervention
de personnes (parents d'élèves, animateurs, moniteurs d'activités
physiques et sportives, etc.Ö) apportant une contribution à l'éducation
dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise
à l'autorisation du directeur d'école, après avis
du conseil des maîtres de líécole. Cette autorisation ne peut
excéder la durée de l'année scolaire.
Les personnes
ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la
neutralité et de la laïcité pour toute la durée
de leur intervention.
Toute participation
régulière nécessite en outre l'obtention de l'agrément
délivré par l'inspecteur díacadémie, après
avis de líI.E.N., conformément aux dispositions de la circulaire
n°92-196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales
en vigueur.
Pour que des
personnes appartenant à une association puissent être autorisées
par le directeur à intervenir régulièrement pendant
le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement
habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du
décret n°90-620 du 13 juillet 1990.
12.3. Dans le
cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels
ou réguliers doivent systématiquement bénéficier
díun agrément accordé par líinspecteur díacadémie.
Article 13
: Les rencontres entre les familles et les enseignants, cela aide les élèves
à réussir.
13.1. Le conseil
díécole exerce les fonctions prévues par le décret
n°90-788 du 6 septembre 1990.
13.2. Une réunion
díinformations est prévue au mois de juin pour les familles des
futurs élèves de CP à la rentrée suivante.
13.3. Des réunions
díinformations sont prévues en début díannée. Des
réunions supplémentaires peuvent avoir lieu en fonction des
projets de la classe ou de líécole.
Article 14
: Utiliser les services municipaux liés à líécole
: c'est parfois se simplifier la vie.
14.1. Un service
de garderie est assuré pour toutes les classes, par les animateurs
de la ville de Vaujours. Les renseignements et les inscriptions se font
en mairie, au service scolaire.
14.2. Un service
de restauration est assuré par la municipalité. Les familles
doivent se référer au règlement municipal. Les informations
et inscriptions síeffectuent en mairie.
14.3. Une étude
dirigée est organisée au sein de l'école par les enseignants.
L'inscription se fait en mairie. Les enfants y sont reçus pour y
travailler et y apprendre leurs leçons. Ce n'est pas une garderie.
Les élèves perturbateurs ne pourront pas y être maintenus.
Article
15 : Expliquer le règlement à son enfant, c'est mieux lui
faire vivre les contraintes de l'école.
15.1. Il appartient
aux familles d'expliquer le présent règlement à leurs
enfants.
15.2. . Le maître
ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève
un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail
insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître
ou líéquipe pédagogique de cycle décidera des mesures
pédagogiques appropriées.
Les manquements
au règlement intérieur de líécole et, en particulier,
toute atteinte à líintégrité physique ou morale des
autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à
des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront
revêtir les formes suivantes :
- Les réprimandes
qui, le cas échéant, peuvent être portées à
la connaissance des familles.
- L'isolement,
momentané et sous surveillance, d'un enfant difficile ou dont le
comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les
autres.
- La privation
partielle de la récréation assortie díune tâche éducative
et/ou pédagogique.
S'il apparaît
qu'aucune amélioration du comportement de líenfant n'est constatée
dans un délai d'un mois, une décision de changement d'école
pourra être prise par l'I.E.N. sur proposition du directeur et après
avis du conseil d'école auquel participera le médecin scolaire
et/ou un membre du réseau. La famille est consultée sur le
choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision
de transfert devant l'inspecteur d'académie, D.S.D.E.N. L'I.E.N.
avise le maire de sa décision et le cas échéant de
la décision de l'inspecteur d'académie.
Situations exceptionnelles
:
Dans le cas
de difficultés particulièrement graves affectant le comportement
de l'élève, sa sécurité et/ou celle des autres
dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen
de l'équipe éducative prévu à líarticle 21
du décret n°90- 788 du 6 septembre 1990, qui proposera des mesures
appropriées soumises à líaccord de l'I.E.N. Le médecin
scolaire et/ou un membre du réseau díaides spécialisées
devront obligatoirement participer à cette réunion. L'inspecteur
díacadémie en sera tenu informé. Deux circulaires départementales
précisent chaque année les procédures relatives à
:
- la prévention
et le traitement des violences en milieu scolaire díune part,
- le signalement
des situations díenfants en danger, d'autre part.
Madame la directrice
et ses adjoints restent à tout moment à la disposition des
familles, pour tous renseignements et conseils utiles.