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le
règlement
de l'école



École Paul Bert



REGLEMENT INTERIEUR* 
de 
L'ECOLE PAUL BERT

192 rue de Meaux 
93410 Vaujours. 

Tel./fax 01 48 60 47 56


*En conformité avec le règlement type départemental adopté après consultation du CDEN lors de la séance du 21 juin 2004


 

Article 1er : Aller à líécole, c'est obligatoire.

Article 2 : Aller à l'école publique, c'est respecter le principe constitutionnel de laïcité.

Article 3 : Venir régulièrement à l'école : c'est primordial pour bien apprendre.

Article 4 : Etre à l'heure : c'est important pour bien étudier.

Article 5 : Respecter les limites de l'école : c'est assurer sa sécurité.

Article 6 : Prévoir la sécurité de chacun, c'est accepter certaines règles.

Article 7 : Participer à toutes les activités, c'est être bien intégré dans sa classe.

Article 8  : S'informer des résultats de son enfant : c'est líaider à mieux surmonter ses difficultés et l'encourager.

Article 9 : Faire attention à sa santé : c'est être en forme pour réussir à l'école.

Article 10 : Respecter les autres : c'est se respecter soi-même.

Article 11 : Respecter le matériel : c'est se donner les moyens de mieux apprendre.

Article 12 : Des intervenants à líécole, cela est possible.

Article 13 : Les rencontres entre les familles et les enseignants, cela aide les élèves à réussir.

Article 14 : Utiliser les services municipaux liés à l'école : c'est parfois se simplifier la vie.

Article 15 : Expliquer le règlement à son enfant, c'est mieux lui faire vivre les contraintes de líécole.


 


 
 
Article 1er : Aller à líécole, c'est obligatoire

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans. 
Doivent être présentés à líécole élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. (Article 2 du décret du 10 septembre 1990). 
Peuvent être également admis à líécole élémentaire, par décision conjointe des conseils des maîtres de cycle I et II et avec l'accord des parents ou représentants légaux, les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle I (école maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de cycle díun an.
La procédure díadmission, de même que les recours éventuels des familles, sont précisés chaque année par la circulaire départementale : " passage de cycle à cycle ".
Le Maire délivre le certificat díinscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.
Au vu du certificat díinscription, la directrice prononce l'admission sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que líenfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie díune contre-indication et du certificat médical díaptitude prévu à líarticle premier du décret n°46-2698 du 26 novembre 1946. 

Les modalités díadmission à l'école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans líécole concernée. 
En cas de changement díécole, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. 
Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école. 
En cas de divorce ou de séparation et d'autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. 
Au cas où l'un des deux parents ne détiendrait pas líautorité parentale, le parent qui n'en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d'informer la directrice de líécole de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés. De même, lors de l'inscription et à l'occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice de l'école la copie du jugement fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.
La directrice de l'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
L'accueil des enfants handicapés est favorisé en milieu scolaire ordinaire en tenant compte, d'une part des objectifs assignés à l'école, et d'autre part des capacités des enfants en application de la Loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975. Cette admission se fait en conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.
De même, les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d'intolérance ou d'allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions précisées par la circulaire n° 2003-93 du 11 juin 2003. L'éventuelle prise de médicaments síeffectuera selon les modalités prévues par le projet díaccueil individualisé. Ce document définit les adaptations apportées à la vie de líenfant durant líensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il est établi à partir des informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur et du médecin scolaire. 
Aucune discrimination ne peut être faite pour líadmission díenfants étrangers dans les classes maternelles et élémentaires, conformément aux principes généraux du droit (Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002). 
Les enfants des parents non sédentaires ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et dans le respect des mêmes règles. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire díune commune est sans incidence sur le droit à scolarisation (Circulaire N°2002-101 du 25-4-2002). C'est la résidence sur le territoire díune commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L .131-6 du code de l'éducation).

Article 2 : Aller à líécole publique, c'est respecter le principe constitutionnel de laïcité

La neutralité du service public est un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s'applique à l'intérieur des écoles et plus généralement à l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l'enceinte de l'établissement, sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. 
Ils doivent s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à líégard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux. 
Conformément aux dispositions de líarticle L. 411-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l'engagement de toute procédure de retrait de l'école. 
Líinspecteur de líéducation nationale en est informé et intervient en tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à líinspecteur díacadémie de líissue du dialogue et le saisit en cas díabsence díune issue favorable. 
Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes díappartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s'opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d'hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
 

Article 3 : Venir régulièrement à l'école : c'est primordial pour bien apprendre

3.1 Les enfants doivent obligatoirement se présenter à líécole, tous les jours de classe (circulaire n° 2003-54 du 23-3-2004). 
Toute absence doit être justifiée téléphoniquement le jour même et par un mot des parents au retour de l'enfant. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d'appel tenu par líenseignant. Dans chaque école, les taux díabsence sont suivis classe par classe. S'il s'agit díune absence prévisible, l'information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, la directrice d'école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire, à condition d'être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu'il s'agira de permettre à l'élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l'être de manière opportune à díautres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas. 
Dès le repérage de líabsence, les familles en sont informées le plus rapidement possible par tout moyen et invitées à faire connaître le plus vite possible le motif de líabsence. Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué, présentant le relevé des absences et mentionnant leur durée et leurs motifs. Les absences sans excuse valable, longues ou répétées, seront signalées à Monsieur l'Inspecteur díacadémie qui prendra les mesures prévues.

3.2.Les cours sont assurés le samedi matin, sauf ceux signalés en cours díannée et cas exceptionnels. Toute absence régulière et sans motif valable, le samedi matin, sera signalée à Monsieur l'Inspecteur.

3.3.Des autorisations díabsence peuvent être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé, et dont les dates sont publiées chaque année au B.O.E.N.
 

Article 4 : Etre à l'heure : c'est important pour bien étudier.

Les cours débutent le matin à 8h 45, et l'après-midi à 13h 30. Ils se terminent à 11h 45 et à 16h 30. L'accueil des élèves dans la cour est assuré 10 mn avant le début des cours par l'enseignant de service. Tout retard doit être justifié par les parents. En cas de retard important, les parents doivent accompagner l'enfant dans sa classe. Ils doivent signaler leur présence en sonnant à la grille avant de pénétrer au sein de l'école

Article 5 : Respecter les limites de líécole : cíest assurer sa sécurité.

5.1. Líentrée de líécole est strictement interdite à toute personne étrangère au service. Les familles qui souhaitent rencontrer les enseignants doivent prendre rendez-vous et attendre líinvitation de la directrice ou du maître de service pour pénétrer dans la cour. Si des parents doivent venir chercher leur enfant pendant le temps scolaire, ils doivent remplir le formulaire présenté par l'enseignant.

5.2. Les élèves n'ont absolument pas le droit de quitter l'école avant les heures de sorties prévues à líarticle 4. Les enfants inscrits à la cantine ne peuvent pas quitter l'école avant 16h 30 ; les élèves inscrits à l'étude ne peuvent pas quitter l'école avant 18H.
Pour toute sortie demandée avant l'heure normale, l'élève doit montrer un mot écrit et signé de ses parents et un adulte responsable de l'enfant doit venir le chercher dans sa classe.
 
 

Article 6 : Prévoir la sécurité de chacun, cíest accepter certaines règles.

6.1. Líensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsquíil est fait application des dispositions de líarticle 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire díutiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil díécole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. 
Un registre díhygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité díy inscrire toutes les observations et les suggestions quíils jugent opportun de formuler dans les domaines de líhygiène et de la sécurité. Chaque année, la directrice présente ce registre à líune des réunions du conseil díécole, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées.
6.2. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire n°84- 319 du 3 septembre 1984). Les consignes de sécurité sont affichées dans líécole. Le registre de sécurité incendie, prévu à l'article R 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil díécole. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil díécole, peut saisir la commission locale de sécurité. 
Les difficultés font líobjet díun échange de correspondance entre le directeur d'école, le maire et le D.D.E.N. L'inspecteur de l'éducation nationale en est tenu informé.
 

Article 7 : Participer à toutes les activités, c'est être bien intégré dans sa classe.

7.1. Toutes les activités comprises sur le temps scolaire sont obligatoires. Cela comprend les activités sportives pour tous les élèves et la natation pour les classes concernées. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s'opposer à un enseignement.

7.2. Les activités payantes ou dépassant le temps scolaire peuvent être proposées par líécole ; elles sont incluses dans le travail de la classe. En aucun cas, un enfant ne sera écarté pour des raisons financières.

7.3. Il est indispensable que chaque élève soit couvert par une assurance scolaire comportant les deux clauses suivantes : responsabilité civile et assurance individuelle-accidents corporels. Tout élève non assuré ne participera pas aux sorties pédagogiques et aux classes de découvertes proposées par líécole.

Article 8  :S'informer des résultats de son enfant : c'est l'aider à mieux surmonter ses difficultés et l'encourager.

8.1. Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures pédagogiques appropriées.

8.2. Les enfants doivent régulièrement faire signer leur cahier de correspondance et leur cahier de classe.

8.3. Les livrets seront donnés 3 fois dans l'année. Ils devront être signés par les parents ou tuteurs et rapportés à líécole.
 

Article 9 : Faire attention à sa santé : c'est être en forme pour réussir à líécole.

9.1. A l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène. 
9.2. En cas de maladie se déclarant sur le temps scolaire ou díaccident, les parents seront immédiatement avertis. En cas d'accident " grave ", l'enfant sera transporté à l'hôpital le plus proche.

9.3. Les élèves présentant des maladies contagieuses ne seront pas admis avant la durée légale. Les familles devront alors présenter un certificat de non contagion de leur enfant.

9.4. Les enfants ayant de la fièvre ou présentant des boutons suspects ne pourront pas être admis à l'école.
9.5. En cas de maladie contagieuse observée à líécole, les familles seront averties par panneau díaffichage.

9.6. Aucun médicament ne pourra être donné à líécole. En cas de traitement régulier, un PAI devra être établi entre la famille et líécole.

9.7. Un élève porteur de poux ou de lentes sera signalé aux parents. Une attention particulière de la chevelure síavère indispensable tout au long de líannée.
 

Article 10 : Respecter les autres : cíest se respecter soi-même.

10.1. Les élèves doivent venir à líécole, vêtus correctement et en tenant compte des conditions climatiques. Le port de casquette, chapeaux, Ö dans les locaux couverts est interdit.

10.2. Líutilisation díobjets pouvant présenter un danger est interdite à líintérieur de líécole ( couteaux, allumettes, cutters,Ö).

10.3. Toute forme de violence est strictement interdite à líécole. La vie des élèves et líaction des enseignants sont organisées de manière à permettre díatteindre les objectifs fixés par les textes en vigueur. Le maître síinterdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à líégard de líélève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. 

10.4. De même les élèves, comme leurs familles ou les personnes s'exprimant en leur nom, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d'un membre de l'équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
 En cas de difficultés, les familles concernées seront convoquées par la directrice. En cas de problème très importants, un signalement sera effectué auprès de l'Inspecteur de l'Education Nationale et des services compétents de l'Inspection académique.

10.5. Les vols et les dégradations d'objets personnels seront signalés aux famille. Cependant líécole n'en est pas responsable. Le port de bijoux, de montres et d'objets de valeur est fortement déconseillé. Il est largement conseillé d'inscrire le nom et le prénom de líenfant sur toutes ses affaires : manteau, écharpe, bonnet, gants, sac, chaussures EPS, livres et cahiers, Ö
 

Article 11 : Respecter le matériel : c'est se donner les moyens de mieux apprendre.

11.1. Tout livre de classe prêté pour l'année, devra être couvert et comporter une étiquette au nom et prénom de líenfant.
11.2. Tout livre prêté ainsi que tout autre matériel scolaire mis à la disposition des élèves (livres de bibliothèque, jeux, cassettes, Ö), devra être rendu en bon état à l'école ou remboursé.

11.3. Les parents sont tenus responsables des dégradations provoquées par leur enfant. 

11.4. Les chewing-gums sont strictement interdits à l'école (cour + classe).
 

Article 12 : Des intervenants à l'école, cela est possible.

12.1 Certaines formes díorganisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. 
Dans ces conditions, le maître assure la coordination de líensemble du dispositif, quíil prenne ou non la charge de líun des groupes. Il se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs díactivités physiques et sportives, parents díélèves, etc.Ö), sous réserve que :
- Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de líorganisation et de la mise en úuvre des activités scolaires.
- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux textes en vigueur.
- Les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
- Le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
Les sorties scolaires sont réglementées par la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 modifiée par la circulaire 2000-073 du 31-5-2000.

12.2. L'intervention de personnes (parents d'élèves, animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, etc.Ö) apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de líécole. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. 
Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention. 
Toute participation régulière nécessite en outre l'obtention de l'agrément délivré par l'inspecteur díacadémie, après avis de líI.E.N., conformément aux dispositions de la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales en vigueur. 
Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.

12.3. Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier díun agrément accordé par líinspecteur díacadémie.
 

Article 13 : Les rencontres entre les familles et les enseignants, cela aide les élèves à réussir.

13.1. Le conseil díécole exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

13.2. Une réunion díinformations est prévue au mois de juin pour les familles des futurs élèves de CP à la rentrée suivante.
13.3. Des réunions díinformations sont prévues en début díannée. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu en fonction des projets de la classe ou de líécole.
 

Article 14 : Utiliser les services municipaux liés à líécole : c'est parfois se simplifier la vie.

14.1. Un service de garderie est assuré pour toutes les classes, par les animateurs de la ville de Vaujours. Les renseignements et les inscriptions se font en mairie, au service scolaire.
14.2. Un service de restauration est assuré par la municipalité. Les familles doivent se référer au règlement municipal. Les informations et inscriptions síeffectuent en mairie.

14.3. Une étude dirigée est organisée au sein de l'école par les enseignants. L'inscription se fait en mairie. Les enfants y sont reçus pour y travailler et y apprendre leurs leçons. Ce n'est pas une garderie. Les élèves perturbateurs ne pourront pas y être maintenus.
 

Article 15 : Expliquer le règlement à son enfant, c'est mieux lui faire vivre les contraintes de l'école.

15.1. Il appartient aux familles d'expliquer le présent règlement à leurs enfants.

15.2. . Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou líéquipe pédagogique de cycle décidera des mesures pédagogiques appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de líécole et, en particulier, toute atteinte à líintégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes suivantes :
- Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles.
- L'isolement, momentané et sous surveillance, d'un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
- La privation partielle de la récréation assortie díune tâche éducative et/ou pédagogique.
S'il apparaît qu'aucune amélioration du comportement de líenfant n'est constatée dans un délai d'un mois, une décision de changement d'école pourra être prise par l'I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, D.S.D.E.N. L'I.E.N. avise le maire de sa décision et le cas échéant de la décision de l'inspecteur d'académie. 

Situations exceptionnelles :
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévu à líarticle 21 du décret n°90- 788 du 6 septembre 1990, qui proposera des mesures appropriées soumises à líaccord de l'I.E.N. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau díaides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L'inspecteur díacadémie en sera tenu informé. Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives à :
- la prévention et le traitement des violences en milieu scolaire díune part,
- le signalement des situations díenfants en danger, d'autre part.
 
 

Madame la directrice et ses adjoints restent à tout moment à la disposition des familles, pour tous renseignements et conseils utiles.

Signature des parents ou tuteurs

 

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 mise à jour  novembre 2004
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directeur de la publication: monsieur l'Inspecteur de la 32 ème circonscription

secrétaire de rédaction: Yann Bloyet